Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site internet reussirsonbpjeps.com de l’entreprise Monsieur Frédéric Balussaud. Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de l’entreprise Monsieur Frédéric Balussaud une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à l’entreprise Monsieur Frédéric Balussaud implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Une fois votre commande saisie, un mail de confirmation vous sera adressé et votre commande enregistrée. A réception de cette commande, vous recevrez les informations nécessaires pour télécharger le produit ou la formation.

Le client s’engage à fournir une adresse email valide afin de pouvoir recevoir le produit ou la formation qu’il commande. Les produits d’informations électroniques seront téléchargés par le client qui pourra les utiliser sur son ordinateur ou les imprimer à ses frais.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA française 20 %).

Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en pré-commande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les paiements s’effectuent par Paypal.com ou Stripe.com, le client est soumis aux conditions d’utilisation de Paypal ou de Stripe selon le mode de paiement qu'il choisit.

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de Paypal ou de Stripe, selon l'option choisie. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de Paypal ou de Stripe et ne saurait nous être imputée.

Sur demande, il y a la possibilité d'un paiement par prélèvements automatiques via GoCardLess.

Article 5 : Livraison

Les produits sont livrés au format électronique sous forme de téléchargements.

Soyez donc particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse email que vous saisissez.

Article 6 : Conditions de retour, de remboursement et droit de rétractation

En France, l’Article L. 121-21-8 13° du Code de la Consommation exclut du délai de rétractation légal la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Le droit de rétractation légal de 14 jours est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé ou lorsque le client a accès au contenu via une plateforme en ligne.

En cochant la case validant les CGV, l'acheteur donne son accord et demande expressément au vendeur de commencer à exécuter le contrat conclu, avant l’expiration de son délai de rétractation. L'acheteur est tenu informé du fait que son droit de rétractation disparaîtra dès le début du téléchargement ou de l'accès à la plateforme en ligne.

Néanmoins, Réussir son BPJEPS offre une garantie sur les formations suivantes :

• Formations de la famille « Réussir son concours d’entrée... », relative aux formules dites "STANDARD".
  Si le client présente au moins 2 centres de formation et qu'il est refusé dans chacun d’entre eux, la formation lui sera remboursée. Pour cela, il lui faudra envoyer à l’adresse contact@reussirsonbpjeps.com les justificatifs provenant des organismes de formation.
  La garantie ne porte que sur la ou les options qui ont été suivies. 

• Formations de la famille « Réussir son concours d’entrée... », relative aux formules dites "PREMIUM".
  Si, au terme de la formule PREMIUM, le client n’a pas été accepté dans un centre de formation alors qu'il en a présenté au moins deux, il bénéficie de la garantie « Accompagnement jusqu’à être accepté ». Il sera donc accompagné la ou les années suivantes, et ceci sans coût supplémentaire, à condition de présenter au moins deux centres de formation. La formation n’est donc par remboursée mais elle continue jusqu’à l'intégration dans un centre de formation.
  La garantie ne porte que sur la ou les options qui ont été suivies. Si par exemple vous avez uniquement suivi la formule l'option HM, que vous avez été accepté en option HM mais pas en option CC, aucun remboursement ne sera effectué.
   

• Formation « Réussir son projet d’animation ».
  Si le client ne valide pas les UC 1 et 2 dans le cadre du projet d'animation, que ce soit au premier passage ou au rattrapage, la formation lui sera remboursée.
  Il lui faudra alors envoyer à l’adresse contact@reussirsonbpjeps.com un justificatif officiel indiquant que les UC 1 et/ou 2 n’ont pas été validées, au premier passage comme au rattrapage, pour obtenir le remboursement intégral de son achat.
  Dans la formule PREMIUM, la formation n'est pas remboursée en cas d'échec des UC 1 et 2 la première année mais l'entreprise s'engage à accompagner le client sans frais supplémentaires jusqu'à l'obtention de celles-ci.
   

• Formation « Réussir son UC 3 option Haltérophilie, musculation », formule STANDARD, relative à la réussite de l'UC 3b, liée à l'option HM du BPJEPS AF.
  Si le client ne valide pas son UC 3b, que ce soit au premier passage ou au rattrapage, il lui faudra envoyer à l’adresse contact@reussirsonbpjeps.com un justificatif officiel indiquant que l' UC 3 option HM n’a pas été validée, pour obtenir le remboursement intégral de son achat.
  Dans la formule PREMIUM, la formation n'est pas remboursée en cas d'échec de l'UC 3b la première année mais l'entreprise s'engage à accompagner le client sans frais supplémentaires jusqu'à l'obtention de celles-ci.
   
• Formations de la famille "Prépa online..." : la formation est remboursée au client dans le cas où celui-ci répond aux deux conditions cumulatives suivantes :
  • Présenter au moins deux organismes de formation par type de diplôme (BPJEPS ou CQP) et être refusé dans les deux. Il lui faudra envoyer à l’adresse contact@reussirsonbpjeps.com les justificatif officiels.

  • S'impliquer dans cette prépa, c'est-à-dire :

    - Participer ou visionner en replay la totalité des webinaires concernant la ou les options choisies

    - Faire l'ensemble des "devoirs" demandés par les formateurs

    - Participer au séminaire (si la Prépa online choisie en inclut un)

Article 7 : Acceptation du client

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d’achat. L’acte d’achat entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Article 8 – Droit d’utilisation et de reproduction

L’ensemble des textes et illustrations contenus dans les produits et services visés aux présentes, directement ou en sous licence d’un tiers, sont protégés par le droit d’auteur et par le droit des bases de données, conformément au Code de la propriété intellectuelle.

Le client s’interdit tout usage des produits et services à des fins autres que purement documentaires, de même qu’il s’interdit de publier, diffuser ou vendre, de quelque manière que ce soit, les contenus auxquels il accède.

Toute autre utilisation non prévue par le Code de la propriété intellectuelle est soumise à l’autorisation préalable et écrite.

Article 9 – Responsabilité

Le client est seul responsable de la consultation, du choix, de l’utilisation et de l’interprétation de la documentation fournie.

Notre responsabilité ne peut être mise en cause, tant vis à vis des tiers que du client, pour les conséquences de l’utilisation des résultats des recherches par le client ou d’omissions à la suite d’une recherche infructueuse, défectueuse, partielle ou erronée, ou de la mauvaise utilisation des réponses et textes consultés.

En conséquence, nous ne pourront être tenu, du fait d’une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers le client ou des tiers de quelconque dommage direct ou indirect découlant de l’utilisation des informations, et notamment consécutif à une information inexacte ou incomplète, une erreur d’indexation, un retard de mise en ligne.

En aucun cas, nous ne pourront être tenu responsable d’un quelconque dommage, de quelque nature que ce soit, notamment perte d’exploitation, perte de données ou toute autre perte financière résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les produits et services visés aux présentes. En outre, aucune assistance procurée de manière gracieuse dans l’utilisation des produits et services ne peut créer de garantie supplémentaire par rapport aux présentes conditions.

Article 10 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

En saisissant votre adresse email sur le site reussirsonbpjeps, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par l’entreprise Monsieur Frédéric Balussaud ou par d’autres partenaires.

Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. 

Article 11 : Informations sur l’entreprise Monsieur Frédéric Balussaud

L’entreprise Monsieur Frédéric Balussaud est une entreprise individuelle enregistrée en France sous le numéro SIRET 79999299500016

Adresse de Contact :

Frédéric Balussaud

2 avenue Maurice Utrillo, Bât B

06210 Mandelieu

France

Contact par email à contact@reussirsonbpjeps.com